Abrogé1 janvier 2009
Créé le 23 décembre 1994
Les aliments destinés à la nourriture des volailles sont entreposés dans un local clos réservé à cet usage ou en silo.
Arrêté du 13 juin 1994
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008