Arrêté du 13 juin 1994

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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.

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