Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-282 du 28 mars 1990 modifiant le décret no 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, les rémunérations, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et portant attribution d'une indemnité spéciale à ce personnel, Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- médecin chef de service: 24 000 F;
- médecin hors catégorie: 22 400 F;
- médecin de catégorie normale: 17 000 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
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LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 90282 DU 28-03-1990 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
MEDECIN CHEF DE SERVICE: 24000FRS; MEDECIN HORS CATEGORIE: 22400FRS; MEDECIN DE CATEGORIE NORMALE: 17000FRS.
L'ARRETE DU 17-07-1991 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Fait à Paris, le 13 juin 1994.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
et de la modernisation des services:
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. CUENAT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration de la fonction publique:
Le sous-directeur de la modernisation
et de la qualité,
M.-H. POINSSOT