JORF n°144 du 23 juin 1994

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- médecin chef de service: 24 000 F;
- médecin hors catégorie: 22 400 F;
- médecin de catégorie normale: 17 000 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

- médecin chef de service: 24 000 F;

- médecin hors catégorie: 22 400 F;

- médecin de catégorie normale: 17 000 F.