Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1994, Mlle Gaye (Christine, Françoise, Josette) est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Bosc (Bernard, Robert, Pascal), démissionnaire.
1 version