JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1970 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Ajouter <<consulat général="" de="" france="" à="" kiev="" (u.r.s.s.).="">> Le reste sans changement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1970 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Ajouter <<Consulat général de France à Kiev (U.R.S.S.).>> Le reste sans changement.