Arrête:
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JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 13 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980 et du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1970 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires;
Vu l'accord du contrôle financier en date du 2 juillet 1990,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1970 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Ajouter <<consulat général="" de="" france="" à="" kiev="" (u.r.s.s.).="">> Le reste sans changement.
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Nantes, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
Le secrétaire des affaires étrangères,
C. FAY