Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°171 du 26 juillet 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.