Arrêté du 13 juin 1989

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit :

Vaccinations :

Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.

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En vigueur depuis le 15 juin 1989

Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit :

Vaccinations :

Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 1989

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