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Arrêté du 13 juin 1989

fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 61-1333 du 4 décembre 1961 modifié instituant une redevance pour l'utilisation des installations des postes du service de contrôle sanitaire aux frontières, et notamment son article 2,

En vigueur depuis le 15 juin 1989

Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit :

Vaccinations :

Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.

En vigueur depuis le 15 juin 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le sous-directeur,

J. LENAIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 1989

Arrêté du 13 juin 1989
Article 1
Article 2