Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la formation des conducteurs de navigation intérieure
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la formation pour les conducteurs de bateaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.