Arrêté du 13 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Margaux Milioni est nommée notaire salariée dans l'office de Camille Baillet à Mougins.

Mme MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).

Historique des versions

Source : Légifrance