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Arrêté du 13 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Margaux Milioni est nommée notaire salariée dans l'office de Camille Baillet à Mougins.

Mme MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2