JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion de l'information sur le dispositif de signalement

Résumé Tout le monde dans l'Agence est informé de comment signaler des problèmes en toute confidentialité.

L'Agence procède à la diffusion de l'information relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements par voie de publication sur son site internet et son intranet, de notification à tout nouvel agent ou par tout autre moyen propre à permettre sa connaissance et sa compréhension par l'ensemble des membres de son personnel et de ses collaborateurs extérieurs et occasionnels. Cette information rappelle notamment les garanties de confidentialité du dispositif, ses modalités de fonctionnement ainsi que les coordonnées de saisine.


Historique des versions

Version 1

L'Agence procède à la diffusion de l'information relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements par voie de publication sur son site internet et son intranet, de notification à tout nouvel agent ou par tout autre moyen propre à permettre sa connaissance et sa compréhension par l'ensemble des membres de son personnel et de ses collaborateurs extérieurs et occasionnels. Cette information rappelle notamment les garanties de confidentialité du dispositif, ses modalités de fonctionnement ainsi que les coordonnées de saisine.