En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Publication et exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.