Arrêté du 13 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS et de l'arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2024.

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En vigueur depuis le 3 août 2023

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Abolition des arrêtés relatifs à l'enseignement de culture générale et expression pour le BTS

Résumé. Les vieilles règles pour enseigner la culture générale et expression au BTS disparaissent en 2024

Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS et de l'arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance