Arrêté du 13 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Dépôt des listes de candidatures

Résumé. Les listes de candidats doivent être envoyées avant le 31 juillet 2023.

Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance