JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1211-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Résumé Le vote pour choisir les représentants au comité des finances locales aura lieu le 20 novembre 2023.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 20 novembre 2023.

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Article 2

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Dépôt des listes de candidatures

Résumé Les listes de candidats doivent être envoyées avant le 31 juillet 2023.

Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.

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Article 3

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Modalités de dépôt des bulletins de vote pour l'élection des représentants des élus locaux

Résumé Envoie ou dépose les bulletins de vote pour les élections des représentants des élus locaux avant le 7 novembre à midi, à la préfecture ou à la direction générale des collectivités locales.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 7 novembre 2023 à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 7 novembre 2023 à 12 heures.

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Article 4

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale des collectivités locales doit publier l'arrêté.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Dominique Faure