Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixe la date d'élection des représentants des présidents au comité des finances locales
Résumé Les élections pour les représentants des présidents de conseils régionaux et départementaux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale auront lieu le 20 novembre 2023.
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 20 novembre 2023.
1 version