Arrêté du 13 juillet 2023

Article 4

Créé le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice du télétravail

Résumé. Pour télétravailler, il faut prouver que son lieu de travail est sécurisé.

Le télétravailleur atteste de la conformité des locaux et installations dont il dispose en matière de sécurité électrique, d'assurance habitation, d'adaptation des espaces et de connexion internet.
A défaut de produire ces documents, l'agent ne pourra être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023