JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice et autorisation du télétravail

Résumé Le télétravail peut se faire à la maison ou ailleurs, avec des jours fixes et des jours flexibles que l'on demande pour les utiliser.

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
L'autorisation de télétravail prévoit l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.


Historique des versions

Version 1

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.

L'autorisation de télétravail prévoit l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.