Arrêté du 13 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé (FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE) est fixé à 1 529 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Fixe le montant de l'indemnité annuelle

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité est fixé à 1 529 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé (FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE) est fixé à 1 529 €.

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