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Arrêté du 13 juillet 2023

fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. Un arrêté fixe à 1 529 euros par an l'indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés, avec effet à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 (Prime pour les accompagnants d'élèves handicapés) portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Fixe le montant de l'indemnité annuelle

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité est fixé à 1 529 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé (FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE) est fixé à 1 529 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3