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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission de la mutualité
Résumé De nouvelles personnes sont nommées pour travailler à la commission de la mutualité.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 13 juillet 2022, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité à compter du 1er août 2022 pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité :
1° En qualité de membres titulaires :
Mme Elvire de ALMEIDA ;
M. Pascal HAURY ;
Mme . Dominique JOSEPH ;
M. Stéphane JUNIQUE ;
Mme Isabelle MUSSEAU ;
M. Nicolas SOUVETON.
2° En qualité de membres suppléants :
M. Hubert ALLIER ;
Mme Sylvie BEN JABER ;
Mme Agnès BERG ;
M. Benoit BRIATTE ;
Mme Nathalie MAYANCE ;
M. Olivier POUYAUD.
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