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Arrêté du 13 juillet 2022

JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission de la mutualité

Résumé De nouvelles personnes sont nommées pour travailler à la commission de la mutualité.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 13 juillet 2022, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité à compter du 1er août 2022 pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité :
1° En qualité de membres titulaires :
Mme Elvire de ALMEIDA ;
M. Pascal HAURY ;
Mme . Dominique JOSEPH ;
M. Stéphane JUNIQUE ;
Mme Isabelle MUSSEAU ;
M. Nicolas SOUVETON.
2° En qualité de membres suppléants :
M. Hubert ALLIER ;
Mme Sylvie BEN JABER ;
Mme Agnès BERG ;
M. Benoit BRIATTE ;
Mme Nathalie MAYANCE ;
M. Olivier POUYAUD.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 13 juillet 2022, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité à compter du 1er août 2022 pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité :

1° En qualité de membres titulaires :

Mme Elvire de ALMEIDA ;

M. Pascal HAURY ;

Mme . Dominique JOSEPH ;

M. Stéphane JUNIQUE ;

Mme Isabelle MUSSEAU ;

M. Nicolas SOUVETON.

2° En qualité de membres suppléants :

M. Hubert ALLIER ;

Mme Sylvie BEN JABER ;

Mme Agnès BERG ;

M. Benoit BRIATTE ;

Mme Nathalie MAYANCE ;

M. Olivier POUYAUD.