Arrêté du 13 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Chargé de l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance