Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2022, la propriété des biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville d'Alençon pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts et de la Dentelle selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée d'Alençon et seront inscrits sur les inventaires du musée des Beaux-Arts et de la Dentelle d'Alençon à la date de publication de l'arrêté.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.