Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2022, la propriété des biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Toulouse pour affectation aux collections publiques du musée des Arts Précieux Paul-Dupuy, Toulouse, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Toulouse et seront inscrits sur les inventaires du musée des Arts Précieux Paul-Dupuy de Toulouse à la date de publication de l'arrêté.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.