Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour les réunions par visio ou téléphone
Résumé. Les réunions en visio ou téléphone ne sont possibles qu'avec l'opposition de la majorité des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :