Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Résumé Un document interne du ministre de la défense détermine comment la direction générale de la sécurité extérieure est organisée.
L'organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est précisée par un arrêté du ministre de la défense qui n'est pas publié.
1 version