Arrêté du 13 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 6 août 2021

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Portée territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne les îles Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance