Arrêté du 13 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2022.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance