Créé le 6 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2022.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.