La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle)Art. L.612-6Accès aux formations du deuxième cycleLes formations du deuxième cycle sont accessibles aux titulaires d'une licence, avec des capacités d'accueil limitées et des procédures d'admission spécifiques. et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master)Art. R.612-36-3Procédure d'aide pour les étudiants refusés en masterLes étudiants en licence qui n'obtiennent aucune réponse positive pour s'inscrire en master peuvent demander de l'aide au recteur académique.,
Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion annuelle de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Résumé. La commission pour le deuxième cycle se réunit chaque année entre le 1er et le 30 septembre.
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master)Art. R.612-36-3Procédure d'aide pour les étudiants refusés en masterLes étudiants en licence qui n'obtiennent aucune réponse positive pour s'inscrire en master peuvent demander de l'aide au recteur académique., le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.
Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les recteurs
Résumé. Les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,