JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Résumé La commission pour le deuxième cycle se réunit chaque année entre le 1er et le 30 septembre.

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les recteurs

Résumé Les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez