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Arrêté du 13 juillet 2021

fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Abrogé2 juillet 2026
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master),

Arrête :

Abrogé2 juillet 2026

Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Résumé. La commission pour le deuxième cycle se réunit chaque année entre le 1er et le 30 septembre.

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.

Abrogé2 juillet 2026

Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les recteurs

Résumé. Les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 13 juillet 2021
Article 1
Article 2