JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Article 3

Article 3

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.