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Arrêté du 13 juillet 2021

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Article 3

Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale dans l'exécution de l'arrêté

JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé Certains militaires de la gendarmerie peuvent prendre un congé non payé pour raisons personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 16 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 | | Sous-officiers de gendarmerie | 150 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 20 |

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Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE

d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

16

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

4

Sous-officiers de gendarmerie

150

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20