Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et il sera publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version