Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un Arrêté relatif à la prime à l'internat
Résumé Un décret précédent, qui déterminait le montant de la prime à l'internat, est supprimé à partir du 31 août 2021.
L'arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021 est abrogé à compter du 31 août 2021.
1 version