JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment son article D. 531-43,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime à l'internat pour les élèves bénéficiaires de bourses

Résumé Les élèves internes avec une bourse ont une prime annuelle pour leur logement, dont le montant varie selon leur échelon.

La prime à l'internat qui bénéficie aux élèves internes nouvellement bénéficiaires ou déjà bénéficiaires d'une bourse de collège ou de second degré de lycée est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour tous les bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2021-2022 :

| Au collège |ÉCHELON 1|ÉCHELON 2|ÉCHELON 3| |--------------|---------|---------|---------| |Montant annuel| 327 € | 396 € | 465 € |

| Au lycée |ÉCHELON 1|ÉCHELON 2|ÉCHELON 3|ÉCHELON 4|ÉCHELON 5|ÉCHELON 6| |--------------|---------|---------|---------|---------|---------|---------| |Montant annuel| 327 € | 396 € | 465 € | 534 € | 603 € | 672 € |

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Article 2

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Abolition d'un Arrêté relatif à la prime à l'internat

Résumé Un décret précédent, qui déterminait le montant de la prime à l'internat, est supprimé à partir du 31 août 2021.

L'arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021 est abrogé à compter du 31 août 2021.

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Article 3

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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et il sera publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt