Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, est transférée au département de la Seine-Maritime la propriété de biens des collections nationales pour affectation aux collections publiques du musée Victor Hugo - Maison Vacquerie, Villequier, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 13 juillet 2020