JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 13 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, est transférée au département de l'Essonne la propriété de biens des collections nationales pour affectation aux collections publiques du musée français de la Photographie, Bièvres, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.