En vigueur depuis le 9 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement des bureaux de vote électronique
Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement des bureaux de vote électronique pour les élections syndicales, avec un président, un secrétaire et des délégués de liste.
En application de l'article 9 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, chaque bureau de vote électronique comporte :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La composition nominative de chaque bureau de vote électronique est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.