Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe A

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Modification du rattachement des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des départements où les personnels PETPE de la branche RBA sont rattachés à une commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEA.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe A

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