Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rattachement des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des départements où les personnels PETPE de la branche RBA sont rattachés à une commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEA.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe A