Arrêté du 13 juillet 2018

Article 8

Créé le 22 juillet 2018

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7.
Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018