Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La délibération n° B54/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Approbation des règles de pêche dans les estuaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche dans les estuaires et pour certains poissons.

La délibération n° B54/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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