JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, après les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'intérieur », sont insérés les mots : « et du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, après les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'intérieur », sont insérés les mots : « et du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur ».