Arrêté du 13 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, après les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'intérieur », sont insérés les mots : « et du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur ».

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Modification d'un arrêté concernant les régisseurs

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour inclure la ministre auprès du ministre de l'intérieur.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, après les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'intérieur », sont insérés les mots : « et du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur ».

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