Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de modification des règles de l'article Annexe II-1
Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2017 ne modifie pas les dispositions de l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :