Arrêté du 13 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Absence de modification des règles de l'article Annexe II-1

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2017 ne modifie pas les dispositions de l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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