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Arrêté du 13 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation

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Modification des règles pour les épreuves spécifiques en section européenne

Résumé. Les élèves en section européenne peuvent remplacer une épreuve facultative par leur épreuve spécifique, mais cette note ne compte pas pour la moyenne générale.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D.337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) et D.337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Conditions pour la mention 'section européenne' au bac pro) relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 22 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 juin 2016,

Arrête :

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Modification des règles pour les épreuves spécifiques des sections européennes

Résumé. Les élèves en section européenne peuvent choisir de remplacer une épreuve facultative par leur épreuve spécifique, mais cette note ne compte pas pour la moyenne générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3