Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D.337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. et D.337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel)Art. D.337-86Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut recevoir des mentions selon la moyenne obtenue, et des points supplémentaires peuvent être accordés pour une évaluation spécifique en langue vivante. ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Conditions pour la mention 'section européenne' au bac pro)Conditions pour la mention 'section européenne' au bac proLes élèves en section européenne au bac pro peuvent obtenir une mention sur leur diplôme s'ils ont de bonnes notes en langue et dans une épreuve spécifique. relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 juin 2016,
Arrête :