Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0175 du 29 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D.337-53 et D.337-86 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon