Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 13 juillet 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018