Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance