Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouveau module "mobilité" pour les bacs pro) du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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"Mobilité" : qui peut obtenir cette unité facultative ?

Résumé. Les élèves, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle peuvent obtenir une unité facultative "mobilité" s'ils ont suivi une formation à l'étranger dans un pays de l'UE ou de l'EEE.

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouveau module "mobilité" pour les bacs pro) du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance