Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

Créé le 1 janvier 2018

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018