Arrêté du 13 juillet 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles à partir de la session d'examen 2017

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance