Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 13 juillet 2016
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017